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sur le site de Étude Stéphane GUILLAUMOND - Agnès Muller - Patrick Bouin - Notaire à Lyon
Entreprises, commerces et Sociétés. Dans ce domaine comme dans tous ceux du droit du patrimoine, votre notaire pourra vous fournir et vous aider à mettre en place les conseils juridiques et fiscaux que votre activité nécessite en permanence, qu'elle soit : agricole, artisanale, commerciale ou industrielle.
Avec l’aide de votre Notaire, vous pourrez sans redouter la complexité des dossiers :
créer votre entreprise, choisir en toute connaissance de cause la structure la plus adaptée à votre activité et à l’importance de votre Entreprise.
en agriculture : GAEC, GFA, SCEA, EARL, SCI
dans l’artisanat : SARL, SA, EURL,SAS, SCI
dans le commerce : SARL,SNC, SCA,SCI,EURL
dans le secteur libéral : SCM, SEL, SELARL, SCI
Votre Notaire vous aidera à préparer la sortie de votre activité professionnelle en aidant à la cession de votre exploitation et de ses actifs ou sa transmission à titre gratuit dans les meilleures conditions.
Il vous aura auparavant accompagné dans l’évolution de votre Entreprise en vous permettant, à chaque étape de choisir la solution la plus adaptée juridiquement.
Il réalisera pour vous les modifications statutaires dont vous aurez besoin (augmentations ou réductions de capital, changement de siège ou de répartition du capital social par cession de parts….).
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J.Guillaumond S Guillaumond (SCP) 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon 0472411565
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SCP Jean et Stéphane Guillaumond notaires associes. Etude de notaire à Lyon. Activités juridiques.
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Les notaires sont en France des officiers publics et ministériels, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis de l’autorité publique.
Le notaire a pour rôle de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.
Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière ou à une donation, gérer une succession, prendre une hypothèque, ...
Les pouvoirs du notaire relèvent de la juridiction volontaire au sens où les parties requièrent ses services de leur propre initiative, en opposition à la juridiction contentieuse représentée par les tribunaux devant lesquels au moins une partie peut être appelée sans acquiescement préalable.
Les notaires sont des officiers publics établis pour reçevoir tous les actes et les contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le depôt, en délivrer des grosse et expéditions. (article 1 de l'ordonnance du 2 Novembre 1945 ).
Il est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et le conseil des personnes, des entreprises et des collectivitées; Il assure la moralité et la securité de la vie contractuelle.
Il assume ce service public dans le cadre d'une activité libérale. ( préambule du règlement national ).
Présentation
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Nos conseils
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